Lors de la location d’une maison ou d’un appartement, un loyer mensuel est convenu entre le locataire et le propriétaire-bailleur. Ce loyer est fixé pour la durée du contrat de bail. Cependant, il peut être indexé par le propriétaire afin d’adapter le montant à l’inflation et au coût de la vie en général.
L’indexation du loyer en Belgique, c’est quoi ?
L’indexation du loyer consiste à adapter le loyer à l’évolution du coût de la vie de façon réglementée. Tout comme le prix du pain ou de l’énergie augmente, le montant du loyer augmente également.
L’indexation du loyer est-elle automatique ?
Non, pas du tout. L’indexation du loyer en Belgique n’est pas automatique. Le propriétaire doit procéder au calcul de l’indexation, communiquer le montant du loyer indexé à son locataire et vérifier que les conditions d’indexation sont bien remplies.
Concernant ces conditions, le propriétaire doit disposer de l’accord écrit du locataire. Cet accord est souvent donné dans le bail directement. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire devra prouver que son locataire a accepté l’indexation en début de bail.
Á quelle date le loyer peut-il être indexé en Belgique ?
Le loyer ne peut être indexé qu’une seule fois par an, à la date anniversaire du contrat de bail c’est-à-dire quand le locataire est effectivement entré dans le bien. L’idéal est bien sûr d’informer le locataire plusieurs semaines avant la date anniversaire.
Le propriétaire dispose de trois pour indexer rétroactivement les loyers s’il a oublié de le faire à la date anniversaire.
Comment calculer l’indexation du loyer ?
Depuis 1994 et l’arrêté royal du 24 décembre 1993, le calcul de l’indexation s’effectue obligatoirement sur base des tableaux de l’indice santé.
Vous pouvez les trouver via ce lien (attention, regarder l’indice santé et non l’indice des prix à la consommation).
Pour calculer l’indexation, vous aurez besoin des informations suivantes :
- Le loyer de base = le loyer (hors frais et charges) fixé dans le bail, au moment de la signature ;
- Nouvel inde santé = l’indice santé du mois précédant celui de la date anniversaire du bail ;
- L’indice de départ = l’indice du mois qui précède la date de conclusion du bail.
La formule à appliquer est la suivante :
(Loyer de base x Nouvel indice) / Indice de départ
Exemple de calcul d’indexation de loyer
Imaginons que Madame X loue un appartement en signant le bail le 15 juillet 2019. Cet appartement est situé en Wallonie. Elle entre effectivement dans l’appartement le 1er août 2019. Son loyer est de 800 € (hors charges). Son propriétaire souhaite indexer son loyer le 1er août 2021, soit deux ans après la date anniversaire de son entrée dans l’appartement.
Les données sont donc les suivantes :
- Loyer de base = 800 €
- Nouvel indice santé (juillet 2021, base 2013) = 112,18
- Indice de départ (juin 2019, base 2013) = 109,02
Nous obtenons le calcul suivant :
(800 x 112,18) / 109,02 = 823,19 €
Le loyer peut donc être indexé à 823,19 €, soit une augmentation de 23,19 € par mois.
Les différentes base d’indice
Il existe plusieurs bases d’indice : la base d’indice 1988, la base d’indice 1996, la base d’indice 2004 et la base d’indice 2013. L’indice est différent pour chaque mois dans les différentes bases.
Pour les baux conclus avant le 1er février 1994, le calcul d’indexation des loyers doit se faire dans la base 1988 = 100.
Pour les baux conclus après, peu importe la base utilisée, l’important est que la même base soit utilisée pour l’indice de base et pour le nouvel indice.
Les calculateurs d’indexation du loyer en ligne
Différents sites belges proposent des calculateurs d’indexation de loyer en ligne.
En voici quelques-uns :
